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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.M.A. CONSEILS
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FLORINATA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLORINATA
SARL B.M.A. CONSEILS

Numéro de dépôt :
95566109
Date de dépôt :
29/03/1995
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
29/03/2005

Présentation de la marque FLORINATA

Déposée le 29 mars 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.M.A. CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « FLORINATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.M.A. CONSEILS domicilié(e) 302-314 Rue Victor Hugo, BP 150, 69655 VILLEFRANCHE/S CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 346 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hugues BISSUEL GREFFE DE COMMERCE - France.

La marque FLORINATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLORINATA est expirée depuis le 29 mars 2005.

B.M.A. CONSEILS a également déposé les autres marques suivantes : BRILAIT , FLORIDA SUN , MULTI FRUTTI , ,DUC D'AUCOURT , PRINCE DE RETZ , FOOD MARKET SERVICES , AMERICAN JUICE , ORFRUIT


SARL B.M.A. CONSEILS - 302-314 Rue Victor Hugo, BP 150, 69655 VILLEFRANCHE/S CEDEX - France - SIREN 352346191


Hugues BISSUEL GREFFE DE COMMERCE - France


Inscription le 4 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366441 - Publication au BOPI 2003-03-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Jus de fruits ou boissons non alcoolisés